Pendant la première guerre mondiale, des délégués ouvriers furent créés dans les usines d’armement  pour améliorer l’efficacité d’une production vitale pour la victoire.

 

Une partie du patronat donne un avis favorable à l’institution de Conseils d’usine.

En1920 le Comité des Forges (l’ancêtre de l’UIMM, fédération de la métallurgie du MEDEF) refuse la demande de la CGT de permettre un « contrôle ouvrier » dans les entreprises.

 

En 1936, cette question du contrôle de la gestion des entreprises fut estompée par celles des salaires, de la durée du travail et des congés payés.

 

Pendant la seconde guerre mondiale, l’immense majorité du patronat (en particulier les dirigeants des plus grandes entreprises) collabora activement avec le régime de Vichy et l’Allemagne nazie.

 

Cette attitude pouvant expliqué la relative discrétion du patronat au moment de la Libération.

 

Outre que le patronat s’en trouva un temps discrédité, cette réalité fit prendre conscience à une majorité de citoyens de l’importance de ne pas confier l’économie française aux seuls intérêts privés et, pour cela, de démocratiser la gestion des entreprises et du pays en donnant aux salariés des droits d’intervention.

C’est ainsi que le programme d’action du Conseil National de la Résistance (où la CGT et la CFTC étaient représentées) prévoyait notamment :

«L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie» ;

«Le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, (…) et la participation des travailleurs à la direction de l’économie».

 

Face à l’activité des comités d’entreprise spontanés qui se mettaient en place dans certaines entreprises, un communiqué du Conseil des Ministres (29 septembre 1944) annonça la création de comités mixtes à la production (CMP) en même temps qu’il limitait leur intervention à des avis, avertissant par là que les promesses de la Résistance ne seraient pas tenues.

 

L’avant projet d’ordonnance sur les comités d’entreprise fut déposé le 21 novembre 1944 à l’Assemblée Consultative. Ce projet était fort limité et déçut les syndicats sans toutefois écarter les critiques patronales notamment s’agissant des timides attributions économiques prévues pour les CE.

 

L’assemblée Consultative (qui comprenait un grand nombre de représentants de la Résistance) ne retrouvait pas dans l’avant projet les principes de cogestion affirmés par le CNR. Sous l’impulsion d’Ambroise Croizat et d’Albert Gazier, l’Assemblée Consultative déposa le 13 décembre 1944 un avis qui proposait d’améliorer substantiellement les prérogatives des CE.

 

Après le vote de l’Assemblée Consultative, le gouvernement du Général de Gaulle et son Ministre du Travail (Alexandre Parodi) tergiversèrent.L’ordonnance du 22 février 1945 marque ainsi un recul considérable par rapport aux préconisations de l’Assemblée Consultative.

 

 C’est après la démission du Général de Gaulle et la victoire des partis de gauche lors des élections à l’Assemblée Constituante pour, qu’à partir d’une proposition déposée par A. Gazier, soit voté à l’unanimité le texte qui allait devenir la loi du 16 mai 1946. C’est ce texte qui fonde véritablement les comités d’entreprise français.

 

La loi du 16 mai 1946 et ses innovations :

 

  • Le nombre de salariés nécessitant la mise en place d’un comité d’entreprise descend de 100 à 50 travailleurs.

  • Le comité d’entreprise doit être obligatoirement consulté sur toutes questions de gestion et de bonne marche de l’entreprise.

  • Les documents remis aux actionnaires doivent lui être communiqués aussi.

  • Dans l’exercice de ses attributions, le comité d’entreprise peut, au besoin, se faire assister par un expert-comptable aux frais de l’entreprise.

  • Le comité d’entreprise bénéficie de 20 heures de délégation puisées dans les heures de travail pour exercer leurs missions